CGV
Conditions Générales de Vente — Studio 79
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site lestudio79.fr, édité par Studio 79. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
- Nom commercial : Studio 79
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 822 760 591 00039
- Adresse : 66 rue du Bournard, 92700 Colombes, France
- Email : contact@lestudio79.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Article 3 — Produits
Studio 79 propose à la vente des articles de mode et accessoires. Les produits sont présentés avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Des variations mineures entre la photographie et le produit livré peuvent survenir (nuances de couleur liées à l'affichage écran, par exemple), sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir Article 2). Studio 79 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente. Studio 79 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'une cliente avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et/ou autres moyens disponibles). Les transactions sont sécurisées.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 48h ouvrées après validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation.
Studio 79 livre en France métropolitaine et dans une sélection de pays européens. La liste des pays de livraison disponibles, ainsi que les frais et délais associés, sont communiqués et confirmés au moment de la commande, avant validation du paiement.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, la cliente doit notifier sa décision par email à contact@lestudio79.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf mention contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Retours et remboursements
Pour un simple changement d'avis, la cliente dispose du droit de rétractation décrit à l'Article 8 (14 jours pour notifier sa décision, puis 14 jours supplémentaires pour retourner le produit).
Un produit reçu endommagé, défectueux, ou non conforme à la commande doit être signalé à contact@lestudio79.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception, accompagné de photos justificatives. Studio 79 étudiera chaque signalement au cas par cas pour proposer un échange, un avoir, ou un remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
Studio 79 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 13 — Médiation
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 31/08/2026